Conditions générales

Conditions générales pour les utilisateurs finaux

Nous sommes heureux de la confiance que vous avez en iGot-Web, dont le siège social est situé 184 Avenue de Gairaut 06100 NICE et inscrit au RCS de Nice sous le numéro 841 209 026, ci-après dénommé ‘iGot-Web’, et nous prenons au sérieux vos droits. Les présentes conditions générales vous feront comprendre votre situation légale pendant l’utilisation de notre site web et/ou notre application, ci-après dénommée ‘Services’. En utilisant nos Services, vous acceptez les dispositions et conditions ci-dessous. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les offres, commandes, accords,… (à titre d'exemples non limitatifs) de iGot-Web. Les présentes Conditions Générales sont donc conclues entre, d'une part les commerçants abonnés utilisateurs des services proposés à leur intention par la plateforme internet « vigneron-online.fr » (ci-après dénommés individuellement le « Vendeur »), et d'autre part les personnes physiques non professionnelles majeures souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après dénommées individuellement le « Client »).

SERVICES

Avec ses Services, iGot-Web offre une plate-forme de communication, commandes et de transactions entre ses commerçants et ses utilisateurs finaux. En utilisant les Services, les utilisateurs finaux peuvent passer des commandes et les payer à l’instant (optionnel). Lors de cet échange, iGot-Web ne peut pas être considéré comme partie ni comme médiateur. En effet, iGot-Web fournit seulement l’infrastructure nécessaire à cet effet aux commerçants et aux utilisateurs finaux.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en passant commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.

DROIT DE RENONCIATION

L’utilisateur final a le droit de renoncer à l’achat tant que la commande n’a pas encore été acceptée par le commerçant. Le commerçant a toujours le droit de refuser une commande. En tant qu’utilisateur final, vous serez toujours informé par courrier électronique de l’acceptation ou du refus de la commande. Dès que la commande est approuvée, vous n’avez plus le droit de renoncer à votre achat en tant qu’utilisateur final. Au même temps, la convention entre le commerçant et l’utilisateur final se concrétise. La responsabilité pour des commandes qui ne n’ont pas été enlevées peut toujours être imputée à l’utilisateur final. En cas de livraison, l’utilisateur final fera tout son possible afin de réceptionner le(s) produit(s) au moment indiqué lors de la commande. Si l’utilisateur ne peut plus réaliser la réception au moment indiqué, il doit prendre contact avec le commerçant concerné au minimum 2 heures à l’avance.

Le commerçant n’a qu’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services. À tout moment, il a le droit d’effacer ou désactiver la boutique entièrement ou en partie, en raison d’entretien, mise à jour ou toute autre raison, même sans préavis.

ENLÈVEMENT/LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Le lieu d’enlèvement est indiqué lors votre commande. Le lieu de livraison est l’adresse de livraison que vous avez spécifiée lors de la commande. La responsabilité pour d’éventuelles commandes qui n’ont pas été traitées par les commerçants en question ne peut pas être imputée à iGot-Web. Les commerçants sont toujours responsables de préparer et de fournir votre commande à temps.

L’utilisateur final doit toujours vérifier l’exactitude de la commande immédiatement après la réception de celle-ci. Chaque problème ou manque qui représente un défaut qualitatif doit être signalé immédiatement après réception de la commande au commerçant et ceci sous peine de déchéance de chaque droit à ce sujet. La charge de la preuve pèse sur l’utilisateur final.

Le commerçant n’est pas responsable de délais et/ou de la non-exécution de la convention en cas de force majeure, difficultés lors d’une grève partielle ou entière, problèmes du serveur de sorte que la commande n’a pas été passé au système de caisse, problèmes chez les entités de transport et communication, inondations, incendies, la non disponibilité du site web, problèmes chez le partenaire de paiement, catastrophes naturelles, ... (énumération non exhaustive).

Le commerçant n’est pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’utilisation inappropriée du produit, par exemple lors du mauvais transport du produit et de l’acte ou la faute intentionnelle de toute personne, y compris l’utilisateur final ou son préposé.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix qui sont visibles à travers nos Services s’appliquent. Le commerçant est responsable des prix affichés pour ses produits.

Tous les prix sont TVA incluse (quand applicable), mais ne comprennent pas d’éventuels frais additionnels (p. ex.: frais de livraison) qui peuvent être ajoutés à la somme totale de la commande passée par l’utilisateur final. Le commerçant est responsable de tenir à jour ces prix et de les modifier, si besoin est.

La commande de l’utilisateur final ne sera pas traitée ni passée au commerçant si le paiement n’a pas été autorisé. Ceci n’est pas le cas si l’utilisateur final n’a pas opté pour un paiement en ligne.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la protection des droits d'auteurs. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

De manière générale, iGot-Web ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés par nos Services.

INFORMATION

Le commerçant est responsable de l’information correcte de ses produits et doit veiller à ce qu’elle soit complète. Les produits sont affichés aussi précis et authentiques que possible. Les images sont réalisées avec le plus grand soin mais ne sont qu’indicatives, avec comme but de faciliter le choix de l’utilisateur final. Veuillez noter que les produits fournis peuvent varier visuellement en fonction de la couleur, le volume et la forme. iGot-Web n’est pas responsable de l’information incorrecte ou incomplète sur les pages de ses commerçants.

RÉCLAMATION

Seul le Vendeur est responsable de la qualité des produits disponibles sur le Site, la société iGot-Web déclinant toute responsabilité notamment liée à un défaut de qualité des produits. Toutefois, en cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client dont voici les différents modes de contact :

Par mail : contact@vigneron-online.fr

Le service client transmet les réclamations au Vendeur. En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du Vendeur, le Client peut s'adresser au Médiateur du e-commerce mis en place par la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Le Médiateur peut être saisi soit par mail à l’adresse mediateurduecommerce@fevad.com, soit via un formulaire en ligne à l'adresse suivante : http://www.fevad.com/mediation#topContent. Le Médiateur peut également être saisi par courrier en imprimant le formulaire dédié à cet effet sur internet. Le formulaire devra être envoyé par courrier à l'adresse suivante : Médiateur du e-commerce - 60 Rue la Boétie – 75008 PARIS. Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service client. Le Médiateur de la FEVAD traitera la demande du Client si elle est recevable.

CONTACT

Nous vous prions d’adresser toutes les remarques, questions et demandes qui concernent l’utilisation de nos Services à iGot-Web. Vous pouvez nous contacter par courriel à travers contact@vigneron-online.fr.

Conditions générales pour les commerçants

Nous sommes heureux de la confiance que vous avez en iGot-Web, dont le siège social est situé 184 Avenue de Gairaut 06100 NICE et inscrit au RCS de Nice sous le numéro 841 209 026, ci-après dénommé ‘iGot-Web’, et nous prenons au sérieux vos droits. Les présentes conditions générales vous feront comprendre votre situation légale pendant l’utilisation de notre site web et/ou notre application, ci-après dénommée ‘Services’. En vous inscrivant sur nos Services, vous acceptez les dispositions et conditions ci-dessous. Les présentes conditions générales, en combinaison avec les conditions générales pour les utilisateurs finaux, s’appliquent à tous les offres, commandes, accords,… (à titre d'exemples non limitatifs) de iGot-Web. Les présentes Conditions Générales sont donc conclues entre, d'une part les commerçants abonnés utilisateurs des services proposés à leur intention par la plateforme internet « vigneron-online.fr » (ci-après dénommés individuellement le « Vendeur »), et d'autre part les personnes physiques non professionnelles majeures souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après dénommées individuellement le « Client »).

SERVICES

Avec ses Services, iGot-Web offre une plate-forme de communication, commandes et de transactions entre ses commerçants et ses utilisateurs finaux. En utilisant les Services, les utilisateurs finaux peuvent passer des commandes et les payer à l’instant (optionnel). Lors de cet échange, iGot-Web ne peut pas être considéré comme partie ni comme médiateur. En effet, iGot-Web fournit seulement l’infrastructure nécessaire à cet effet aux commerçants et aux utilisateurs finaux.

CONDITIONS D’ENGAGEMENT

En tant que commerçant, vous pouvez toujours vous inscrire sur nos Services. L'inscription ne se fait pas directement sur le site mais est initié via le formulaire de contact. iGot-Web se réserve le droit de refuser l’inscription ou de l’annuler lorsque vous fournissez des mauvaises informations ou lors d’abus. L’inscription ne peut pas être réclamée. Une fois inscrit, vous pouvez créer immédiatement votre propre boutique. La durée minimum d'engagement est de 6 mois. La convention conclue entre iGot-Web et le commerçant qui concerne l’utilisation du site web, s’établit après l’inscription et après la confirmation de la part de iGot-Web, en règle générale par courrier électronique ou en donnant accès au site web. La première facture est également considérée comme la confirmation du début de la convention.

Le commerçant s’engage à prendre soin pour que son mot de passe ainsi que les données qui figurent sur nos Services, soient protégés contre des infractions effectuées par des tiers non autorisés. Si d’éventuelles infractions sur la sécurité des données enregistrées sur nos Services, comme par exemple le vol ou l’utilisation non autorisée des données d’accès du commerçant, ou la diffusion de données commerciales ou personnelles, sont portées à la connaissance du commerçant, ou si celui-ci estime ces brèches de sécurité bien possibles, il doit en informer iGot-Web aussitôt. Il n’est pas permis au commerçant ou à d’autres personnes de se connecter avec le nom du commerçant et le mot de passe d’autres commerçants ou utilisateurs finaux. Le commerçant s’engage à changer son mot de passe régulièrement.

FACTURATION

Tous les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant réception, sauf indication contraire. Nous ne vous facturerons que le montant forfaitaire et mensuelle. Nous ne vous facturerons pas de coûts de mises à jour. Si vous désirez des modifications liées à votre entreprise, nous vous proposerons un devis. Payer par virement bancaire est la norme.

Pour chaque facture qui n'a pas été réglée en totalité ou en partie par le commerçant à la date d'échéance, celui-ci sera tenu de payer, en vertu de la loi et sans avis préalable de manquement, un intérêt de retard de 2 % par mois sur les arriérés, un mois ayant déjà commencé comptant comme un mois complet, tandis que le montant dû sera augmenté de tous les frais de recouvrement payés par iGot-Web en rapport avec le recouvrement de la dette, plus 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 150 € au titre de dommages-intérêts forfaitaires, sans préjudice du droit de iGot-Web de réclamer une indemnisation plus élevée.

iGot-Web se réserve également le droit de mettre votre boutique hors ligne (temporairement) jusqu'à réception du paiement effectif et total du commerçant.

CONDITIONS DE RÉSILIATION

La période initiale de 6 mois est reconduite tacitement, sauf si une des parties dénonce la convention par email 1 mois avant la date d'expiration. Dans ce cas, la convention se termine à la fin de la période en cours. Votre boutique sera automatiquement mise hors ligne. Toutes vos données seront effacées.

DROIT DE RENONCIATION

L’utilisateur final a le droit de renoncer à l’achat tant que la commande n’a pas encore été acceptée par le commerçant. Le commerçant a toujours le droit de refuser une commande. En tant qu’utilisateur final, vous serez toujours informé par courrier électronique de l’acceptation ou du refus de la commande. Dès que la commande est approuvée, l’utilisateur final n’a plus le droit de renoncer à son achat. Au même temps, la convention entre le commerçant et l’utilisateur final se concrétise. La responsabilité pour des commandes qui ne n’ont pas été enlevées peut toujours être imputée à l’utilisateur final. En cas de livraison, l’utilisateur final fera tout son possible afin de réceptionner le(s) produit(s) au moment indiqué lors de la commande. Si l’utilisateur ne peut plus réaliser la réception au moment indiqué, il doit prendre contact avec le commerçant concerné au minimum 2 heures à l’avance.

Le commerçant n’a qu’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services. À tout moment, il a le droit d’effacer ou désactiver la boutique entièrement ou en partie, en raison d’entretien, mise à jour ou toute autre raison, même sans préavis.

RELATION CLIENT

La convention entre iGot-Web et le commerçant ne stipule que les droits et obligations concernant iGot-Web et le commerçant. iGot-Web ne peut jamais être considéré comme responsable des obligations qui résultent de la relation entre le commerçant et l’utilisateur final. Le commerçant est entièrement responsable de la gestion de sa boutique en ligne sur Vigneron-Online. iGot-Web ne peut pas être considéré comme responsable de dommages et/ou pertes de bénéfice, arrêts de travail, perte de chances, perte de d’économies attendues, mauvaise gestion ou temps de travail perdu et/ou chaque acte illicite (négligence incluse) qui résultent de l’utilisation de ses Services, à l'exception d’une faute intentionnelle. Le commerçant reste toujours responsable pour préparer à temps les commandes.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la protection des droits d'auteurs. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

De manière générale, iGot-Web ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés par nos Services.

Les droits d’auteur concernant les photos du shooting par iGot-Web reste entre les mains du iGot-Web. Toute l'information qui est nécessaire pour l'exploitation de sa boutique en ligne et qui est transmise à iGot-Web (le nom du commerçant, les horaires d'ouverture, la liste de produits,...) sont la propriété du commerçant. Les deux parties considéreront toutes leurs propriétés comme confidentielles, tant pendant, qu'après cette convention, sauf en cas d'exceptions déterminées par la loi, comme la force majeure, que celle-ci soit déjà connue par l'autre partie avant de conclure cette convention, ou qu'elle fasse partie du domaine public.

INFORMATION

Le commerçant est responsable de l’information correcte de ses produits et doit veiller à ce qu’elle soit complète. Les produits sont affichés aussi précis et authentiques que possible. iGot-Web n’est pas responsable de l’information incorrecte ou incomplète sur les pages de ses commerçants.

RÉCLAMATION

Seul le Vendeur est responsable de la qualité des produits disponibles sur le Site, la société iGot-Web déclinant toute responsabilité notamment liée à un défaut de qualité des produits. Toutefois, en cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client dont voici les différents modes de contact :

Par mail : contact@vigneron-online.fr

Le service client transmet les réclamations au Vendeur. En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du Vendeur, le Client peut s'adresser au Médiateur du e-commerce mis en place par la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Le Médiateur peut être saisi soit par mail à l’adresse mediateurduecommerce@fevad.com, soit via un formulaire en ligne à l'adresse suivante : http://www.fevad.com/mediation#topContent. Le Médiateur peut également être saisi par courrier en imprimant le formulaire dédié à cet effet sur internet. Le formulaire devra être envoyé par courrier à l'adresse suivante : Médiateur du e-commerce - 60 Rue la Boétie – 75008 PARIS. Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service client. Le Médiateur de la FEVAD traitera la demande du Client si elle est recevable.

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