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Nous sommes heureux de la confiance que vous avez en Domaine Saint Jean, dont le siège social est situé 343 chemin de Crémat 06200 NICE et inscrit au RCS de Nice sous le numéro 519 413 488, ci-après dénommé ‘Domaine Saint Jean’, et nous prenons au sérieux vos droits. Les présentes conditions générales vous feront comprendre votre situation légale pendant l’utilisation de notre site web et/ou notre application, ci-après dénommée ‘Services’. En utilisant nos Services, vous acceptez les dispositions et conditions ci-dessous. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les offres, commandes, activités, accords,… (à titre d'exemples non limitatifs) de Domaine Saint Jean. Les présentes Conditions Générales sont donc conclues entre, d'une part le Domaine Sain Jean (ci-après dénommés individuellement le « Commerçant »), et d'autre part les personnes physiques non professionnelles majeures souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après dénommées individuellement le « Client »).
SERVICES
Avec ses Services, le commerçant offre une plate-forme de communication, commandes et de transactions à ses utilisateurs finaux. En utilisant les Services, les utilisateurs finaux peuvent passer des commandes et les payer à l’instant (optionnel).
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en passant commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.
DROIT DE RENONCIATION
L’utilisateur final a le droit de renoncer à l’achat tant que la commande n’a pas encore été acceptée par le commerçant. Le commerçant a toujours le droit de refuser une commande. En tant qu’utilisateur final, vous serez toujours informé par courrier électronique de l’acceptation / confirmation ou du refus de la commande. Dès que la commande est approuvée ou confirmée, vous n’avez plus le droit de renoncer à votre achat en tant qu’utilisateur final. Au même temps, la convention entre le commerçant et l’utilisateur final se concrétise. La responsabilité pour des commandes qui ne n’ont pas été enlevées peut toujours être imputée à l’utilisateur final. En cas de livraison, l’utilisateur final fera tout son possible afin de réceptionner le(s) produit(s) au moment indiqué lors de la commande. Si l’utilisateur ne peut plus réaliser la réception au moment indiqué, il doit prendre contact avec le commerçant concerné au minimum 2 heures à l’avance.
Le commerçant n’a qu’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services. À tout moment, il a le droit d’effacer ou désactiver la boutique entièrement ou en partie, en raison d’entretien, mise à jour ou toute autre raison, même sans préavis.
ENLÈVEMENT/LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Le lieu d’enlèvement est indiqué lors votre commande. Le lieu de livraison est l’adresse de livraison que vous avez spécifiée lors de la commande. Les commerçants sont toujours responsables de préparer et de fournir votre commande à temps.
L’utilisateur final doit toujours vérifier l’exactitude de la commande immédiatement après la réception de celle-ci. Chaque problème ou manque qui représente un défaut qualitatif doit être signalé immédiatement après réception de la commande au commerçant et ceci sous peine de déchéance de chaque droit à ce sujet. La charge de la preuve pèse sur l’utilisateur final.
Le commerçant n’est pas responsable de délais et/ou de la non-exécution de la convention en cas de force majeure, difficultés lors d’une grève partielle ou entière, problèmes du serveur de sorte que la commande n’a pas été passé au système de caisse, problèmes chez les entités de transport et communication, inondations, incendies, la non disponibilité du site web, problèmes chez le partenaire de paiement, catastrophes naturelles, ... (énumération non exhaustive).
Le commerçant n’est pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’utilisation inappropriée du produit, par exemple lors du mauvais transport du produit et de l’acte ou la faute intentionnelle de toute personne, y compris l’utilisateur final ou son préposé.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix qui sont visibles à travers nos Services s’appliquent. Le commerçant est responsable des prix affichés pour ses produits.
Tous les prix sont TVA incluse (quand applicable), mais ne comprennent pas d’éventuels frais additionnels (p. ex.: frais de livraison) qui peuvent être ajoutés à la somme totale de la commande passée par l’utilisateur final. Le commerçant est responsable de tenir à jour ces prix et de les modifier, si besoin est.
La commande de l’utilisateur final ne sera pas traitée ni passée au commerçant si le paiement n’a pas été autorisé. Ceci n’est pas le cas si l’utilisateur final n’a pas opté pour un paiement en ligne.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Nos produits et activités sont soumis à des conditions spécifiques en raison de leur nature. Veuillez lire attentivement notre politique de remboursement et de modification.
- Produits Non Remboursables
Tous les produits vendus sont non remboursables. Nous vous encourageons à vérifier attentivement les informations avant de finaliser votre achat. Si un produit est endommagé ou défectueux à la réception, veuillez nous contacter sous 7 pour trouver une solution adéquate (échange ou réparation). - Activités Non Remboursables
Les activités réservées ne sont pas éligibles à un remboursement, quel que soit le motif de l’annulation. - Modification de la date d'une activité
Vous avez la possibilité de modifier la date de votre activité jusqu'à une semaine avant la date prévue, sous réserve de disponibilité. Pour effectuer cette modification, merci de nous contacter par téléphone au +33 6 08 28 08 74. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être effectuée. - Exceptions Légales
Cette politique n'affecte pas vos droits légaux, en particulier en cas de produit défectueux ou non conforme.
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la protection des droits d'auteurs. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
De manière générale, le commerçant ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés par nos Services.
INFORMATION
Le commerçant est responsable de l’information correcte de ses produits et doit veiller à ce qu’elle soit complète. Les produits sont affichés aussi précis et authentiques que possible. Les images sont réalisées avec le plus grand soin mais ne sont qu’indicatives, avec comme but de faciliter le choix de l’utilisateur final. Veuillez noter que les produits fournis peuvent varier visuellement en fonction de la couleur, le volume et la forme.
RÉCLAMATION
En cas de litige entre le Client et La SCEA Domaine Saint Jean, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel)
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
CONTACT
Nous vous prions d’adresser toutes les remarques, questions et demandes qui concernent l’utilisation de nos Services au Domaine Saint Jean. Via le formulaire de contact à l'adresse suivante: https://saint-jean-bellet.com/contact/